Termes et conditions au sujet des créations


Le présent accord (ci-après l’« Accord ») établit les conditions de présentation des créations, quel que soit leur support et basées sur ou s’inspirant des licences appartenant à LARP Nation.

  1. Propriété de LARP Nation. Tous les titres et droits de possession et de propriété intellectuelle des licences et relatifs à celles-ci, produits par LARP Nation SAS (ci-après « LARP Nation »), y compris, mais sans s’y limiter, les produits interactifs, services, fonctionnalités prestations développés dans le cadre de ses licences, appartiennent à LARP Nation. Cela peut inclure tous titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases d’accroche, lieux, concepts, illustrations, conceptions structurelles ou paysagères, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, effets audiovisuels, scénarios, ressemblance des personnages, méthodes de fonctionnement, droits moraux, ainsi que toute la documentation connexe, qui appartiennent tous à LARP Nation ou sont autorisés sous licence attribuée par cette dernière et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle française, les conventions et les traités internationaux et autres lois en vigueur (ci-après la « Propriété de LARP Nation »).
  1. Licence. Aux fins du présent Accord et en contrepartie de votre engagement à respecter les conditions y figurant, LARP Nation vous accorde par les présentes une licence limitée, non-exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser la Propriété de LARP Nation en vue de créer des dessins, des illustrations et/ou des représentations graphiques, visuelles, écrites ou sonores basés sur la Propriété de LARP Nation.
    En contrepartie de la possibilité que vous offre LARP Nation d’obtenir ladite licence limitée, vous accordez par la présente à LARP Nation une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour exploiter, commercialement ou non, le dessin/l’illustration/la vidéo/la musique/le son/le texte basé sur la Propriété de LARP Nation, à des fins commerciales sur tous les supports, en totalité ou en partie, déformés dans le caractère ou la forme, y compris mais sans s’y limiter, le droit d’utiliser les Documents sous licence sur ses sites Internet, ainsi que pour ses besoins internes, commerciaux ou publicitaires.
  1. Représentations et garanties. En ce qui concerne les Documents sous licence, vous garantissez par la présente que : 
  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;
  • Vous avez le droit de fournir à LARP Nation la licence ci-dessus pour utiliser les Documents sous licence sans obligation ni rémunération vis-à-vis de tiers ;
  • L’utilisation, la reproduction, la distribution ou la transmission du Document sous licence, de même que l’Accord, n’enfreignent pas une loi ni une réglementation locale, étatique ou fédérale, nationale ou étrangère, ne compromettent pas les droits d’un tiers, incluant mais ne se limitant pas au copyright, aux brevets, marques, secret commercial, à la musique, à l’image ou à tout droit exclusif, de propriété, contractuel ou non, ni ne constituent une publicité mensongère, une concurrence déloyale, une diffamation, une atteinte à la vie privée ou à tout autre droit d’une personne physique ou morale.
  1. Indemnité. Vous acceptez de défendre et d’indemniser LARP Nation contre tout litige, réclamation, action, dommage et intérêt ou frais de tout type (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant :
  • D’un manquement de vos représentations et garanties ;
  • De l’utilisation ou de la divulgation, par LARP Nation ou vous-même, d’un contenu dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir que les droits appartiennent à un ou plusieurs tiers, exception faite, cependant, de tout contenu et de l’identité des ayant droit d’un tel contenu dont vous faites état auprès de LARP Nation par écrit avant que LARP Nation n’utilise ledit contenu.
  1. Contrepartie. L’unique contrepartie pour la licence octroyée en vertu du présent Accord par vous à LARP Nation consistera en l’affichage des Documents sous licence sur notre site Internet et d’une ligne précisant que le crédit vous revient en tant qu’auteur/créateur des Documents sous licence. LARP Nation seul sera en droit de définir la méthode et le moment de l’exposition de ces Documents sous licence, le cas échéant. Ainsi, si LARP Nation choisit d’exposer ces Documents sous licence, LARP Nation seul déterminera la durée pendant laquelle ces Documents sous licence seront exposés et la méthode adoptée pour ce faire. Les deux parties acceptent que l’exposition des Documents sous licence, comme précisé ci-dessus, constitue l’entière et pleine contrepartie à l’Accord de licence figurant aux présentes. En l’absence de mention de LARP Nation, sur son site Internet, de la ligne précisant que le crédit des Documents sous licence vous revient, LARP Nation prendra des mesures raisonnables pour remédier à cette erreur, mais un tel manquement ne sera en aucun cas considéré comme une violation grave des présentes.
  1. Modifications du présent accord. De temps en temps, LARP Nation peut remplacer le présent Accord par de nouvelles versions et le présent accord prend fin, dans ce cas, dès l’introduction de la nouvelle version (ci-après “Nouvelle version”). Si LARP Nation remplace le présent Accord, LARP Nation devra afficher la Nouvelle version sur son site et vous disposerez alors de trente (30) jours pour accepter ou refuser la Nouvelle version. Pour refuser une Nouvelle version, vous pouvez contacter LARP Nation à l’adresse mail suivante : larpnation.sas@gmail.com afin de l’informer de votre refus. Ainsi, LARP Nation n’affichera plus sur son site Internet les Documents sous licence vous concernant et pour lesquels vous êtes clairement identifié comme étant le créateur. Si, au bout de la période d’examen de trente jours, vous n’avez pas refusé la Nouvelle version, celle-ci deviendra un accord exécutoire entre vous et LARP Nation aux fins de l’utilisation des Documents sous licence.
  1. Divers. La relation entre les parties est celle d’un concédant et d’un preneur de licence et aucune partie ne doit se présenter comme étant un agent, un représentant ou un partenaire de l’autre partie. LARP Nation est en droit de mettre un terme au présent Accord à tout moment en cas de manquement de votre part à celui-ci. En outre, en certaines occasions, LARP Nation peut devoir mettre fin à votre droit d’utiliser la Propriété de LARP Nation pour des raisons commerciales et est, dans ce cas, en droit de le faire, sans préavis ni obligation à votre égard. Le présent Accord est considéré comme ayant été conclu et signé en France et tout désaccord survenant par la suite devra être résolu conformément au droit français. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu du présent Accord sans le consentement exprès écrit et signé par LARP Nation. Le présent Accord constitue et inclut l’intégralité de l’accord entre les deux parties en ce qui concerne le contenu des présentes et remplace tout accord oral ou écrit précédent.
  1. Reconnaissance du caractère exécutoire des conditions visées ci-dessus. Vous reconnaissez par les présentes que vous avez lu et compris l’Accord de licence visé ci-dessus et acceptez que le fait de créer ce qui constitue un Document sous licence tel que défini dans les Informations Légales associées à LARP Nation constitue une reconnaissance de votre accord à être lié par les conditions du présent Accord. Vous reconnaissez et acceptez également que le présent Accord de licence constitue le document complet et exclusif de l’accord qui vous lie à LARP Nation et que l’Accord de licence remplace tout autre accord précédent ou actuel, qu’il soit oral ou écrit ou toute autre communication entre vous-même et LARP Nation en ce qui concerne le contenu du présent Accord de licence.