Contrat de licence d’utilisateur final


VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD (L’« ACCORD ») AVANT D’UTILISER NOS PLATEFORMES, D’ACHETER UN BILLET POUR L’UN DE NOS ÉVÉNEMENTS OU POUR TOUT ÉVÉNEMENT SE DÉROULANT SUR NOS TERRAINS ET DE SIGNER TOUT CONTRAT DE LOCATION OU DE PRESTATION.
SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER A NOS INSTALLATIONS, NI UTILISER NOS SERVICES.

Vous devez être et affirmer par la présente que vous êtes un adulte de l’âge légal de la majorité dans votre pays et état de résidence. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité, votre parent ou tuteur légal doit consentir au présent Contrat.

Tout achat d’un billet pour l’un de nos événements ou pour tout événement organisé sur nos terrains ainsi que tout contrat de location ou de prestation passé avec LARP Nation implique l’acceptation du présent contrat dans son intégralité et sans réserve.

Le présent Contrat énonce les conditions en vertu desquelles vous êtes autorisé à participer à nos événements et à tout événement se déroulant sur nos terrains, à utiliser nos plateformes, et il régit d’autres aspects de la relation entre vous et LARP Nation, comme indiqué ci-dessous. Tel qu’il est utilisé dans le présent Contrat, le terme « plateforme(s) » désigne collectivement, et parfois individuellement l’ensemble des canaux de communication mis à votre disposition pour échanger sur tout aspect lié à notre activité.

Votre utilisation de nos licences, via la participation à l’un de nos événements, vous est concédée sous licence d’utilisation temporaire et limitée dans le temps et non vendue, et vous reconnaissez par la présente qu’aucun titre ou propriété concernant nos licences n’est transféré ou cédé, et que le présent Contrat ne doit pas être interprété comme une vente de droits. Tout accès à nos événements et toute utilisation de nos plateformes et licences sont soumis au présent Contrat.


Accord

Le compte client

Pour louer nos terrains et ainsi profiter de nos infrastructures et services associés, vous devrez au-préalable enregistrer ou avoir déjà enregistré un compte client. La location de nos terrains, l’utilisation de nos infrastructures, la jouissance de nos services associés et plus généralement la participation à nos événements ou à tout événement organisé sur nos terrain sont soumises aux conditions générales suivantes :

  1. Vous pouvez créer un compte client si : Vous êtes une “personne physique” et un adulte dans votre pays et votre État de résidence, une “personne morale” (société ou association) ; et vous n’êtes pas un individu ou une personne morale à qui LARP Nation a déjà appliqué une quelconque sanction, et ce quelle qu’en soit le motif.
  1. Lorsque vous créez ou mettez à jour un compte client, vous devez fournir à LARP Nation des informations exactes et à jour qui vous sont personnelles, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. De plus, afin de  pouvoir réserver nos terrains, profiter de nos services et utiliser certaines de  nos fonctionnalités, vous devrez peut-être également fournir à LARP Nation des coordonnées de paiement (comme par exemple un RIB). La conservation et/ou l’utilisation par LARP Nation de vos informations personnelles sont soumises à la politique de confidentialité de LARP Nation.
  1. Vous devez préserver la confidentialité des informations liées à votre compte client, car vous êtes responsable de toutes les utilisations des informations s’y rapportant, y compris les réservations pour nos terrains, qu’elles soient ou non autorisées par vous. Si vous avez connaissance ou suspectez raisonnablement une violation de la sécurité, y compris notamment toute perte, vol ou divulgation non autorisée des informations liées à votre compte client, vous devez immédiatement en informer LARP Nation à l’adresse mail suivante : larpnation.sas@gmail.com. LARP Nation, à sa seule discrétion, peut exiger des informations et/ou des documents supplémentaires pour examiner votre réclamation, et une fois que LARP Nation dispose des informations que LARP Nation juge nécessaires à cet égard, LARP Nation prendra des mesures pour geler votre compte client jusqu’à ce que LARP Nation vous en redonne le contrôle. Cette mesure ne gèle en aucun cas les avoirs en attente, ni les factures en attente de paiement et n’équivaut en aucun cas à une annulation de la réservation/pré-réservation éventuelle déjà actée.
    Indépendamment des actions que LARP Nation peut prendre en votre nom, vous reconnaissez et acceptez que LARP Nation a la seule et absolue discrétion pour déterminer si votre réclamation est valide ou non et, le cas échéant, du recours approprié.
  1. Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant votre compte client.

Octroi de licence d’utilisation

Si vous acceptez et respectez les conditions du Contrat, LARP Nation vous accordera, et vous recevrez, par l’achat d’un billet pour l’un de nos événements ou par la conclusion d’un contrat de location ou de prestation, une licence d’utilisation limitée non-cessible et non-exclusive pour utiliser nos licences, sous réserve des “Limites de licence” exposées dans le présent contrat.

De plus, vous pouvez utiliser nos plateformes uniquement à des fins de divertissement personnel dans le cadre de nos événements et non dans un cadre commercial et pour communiquer sur d’autres événements qui ne seraient pas en lien avec nos événements, sauf autorisation expresse en vertu des conditions du présent Contrat.

Cependant, vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations d’utiliser nos plateformes.

Vous acceptez de vous acquitter de tous les impôts, frais, charges, droits, retenues, cotisations et autres, ainsi que des intérêts, pénalités et ajouts imposés dans le cadre d’un transfert de place à un autre joueur, après en avoir préalablement averti l’éventuelle association organisatrice ainsi que LARP Nation par mail à l’adresse suivante : larpnation.sas@gmail.com. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, LARP Nation ne reconnaît aucun transfert présumé d’un billet pour l’un de ses événements ou pour l’un des événements organisés sur ses terrains.

Certains événements peuvent être soumis à des conditions et règlements spécifiques. En cas de conflit entre les conditions et règlements de LARP Nation et ceux de l’événement, ceux ce LARP Nation prévaudront, sauf accord express écrit et signé de LARP Nation.

Limites de licence

LARP Nation peut suspendre ou résilier vos droits d’accès à tout ou une partie des plateformes mise à votre disposition, à ses événements et/ou à toute fonctionnalité en lien avec son activité, si vous ne respectez pas le Contrat, le Code de conduite et les autres Conditions applicables mentionnées dans ce Contrat, et/ou si vous violez, ou aidez d’autres personnes à violer, les limitations de licence spécifiques énoncées ci-dessous.
Dans le cas d’une telle suspension ou résiliation, vous n’aurez droit à aucune indemnisation en ce qui concerne la/les suspension(s) ou résiliation(s) y compris notamment les billets déjà achetés ou le matériel de jeu, etc.

Vous acceptez que vous ne ferez pas, en tout ou en partie, ni en aucune circonstance, ce qui suit :

  1. Travaux dérivés : Copier ou reproduire (sauf tel que prévu à la Section 1), traduire, désosser, dériver l’univers de, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur ou liées à l’univers de nos licences.
  1. Tricher : Créer, utiliser, offrir, promouvoir, annoncer, mettre à disposition et/ou distribuer des éléments et/ou informations pouvant nuire à l’expérience de jeu des participants et futurs participants à nos événements ou événements se déroulant sur nos terrains ainsi qu’à l’organisation desdits événements.
  1. Utilisations commerciales interdites : Exploiter, dans son intégralité ou ses composants individuels, nos licences à des fins non expressément autorisées par LARP Nation, y compris notamment reproduire certains concepts spécifiques à nos licences dans d’autres événements ; collecter des devises, des objets ou des ressources dans nos événements pour les vendre/échanger en dehors de ceux-ci ; effectuer des services dans le jeu en échange d’un paiement ; communiquer ou faciliter (par textos, communications audio en direct ou autres) toute publicité commerciale, sollicitation ou offre qui ne serait pas directement en lien avec nos événements, au sein de l’un de nos événements ; ou organiser, promouvoir, faciliter ou participer à tout événement impliquant des paris sur le résultat ou sur tout autre aspect de nos licences, que cette conduite constitue ou non un jeu de hasard en vertu des lois de toute juridiction applicable, sans autorisation.
  1. Reproduction : Utiliser nos licences pour ou dans tout événement ou groupe sponsorisé, promu ou facilité par toute entité commerciale ou à but non lucratif sans obtenir l’autorisation complémentaire ou le consentement préalable écrit de LARP Nation. Pour plus d’informations sur l’obtention d’une autorisation appropriée, veuillez nous contacter l’adresse mail suivante : larpnation.sas@gmail.com
  1. Extraction de données : Utiliser tout processus ou logiciel non autorisé qui intercepte, collecte, lit ou « extrait » les informations générées ou stockées par nos équipes ou celles de nos partenaires.
  1. Transferts : Tenter de vendre, de sous-licencier, de louer, d’accorder un droit de sûreté sur ou de transférer toute copie de nos licences ou d’un composant de celle-ci, ou vos droits sur nos licences, ou tout accès à nos événements ou à tout événement se déroulant sur nos terrains, à toute autre partie d’une manière non expressément autorisée par les présentes.
  2. Violation des lois : utiliser nos plateformes et/ou nos événements ainsi que tout événement organisés sur nos terrains pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
  3. Toxicité / Perturbation / Harcèlement : Adopter un comportement toxique, une conduite perturbant ou dépréciant l’expérience de jeu pour les autres joueurs, ou perturber le fonctionnement de nos plateformes, de nos événements ou de tout autre événement se déroulant sur nos terrains, de quelque manière que ce soit, ou harceler le personnel de LARP Nation, notamment :
  • Perturber ou aider à perturber tout événement ou fonctionnalité utilisée et mise en place pour assurer la bonne utilisation de nos plateformes ainsi que des expériences de jeu des participants et futurs participants à nos événements ou à tout événement se déroulant sur nos terrains.
  • Harcèlement, « griefing », comportement ou message toxique, abusif, conduite visant à saper ou à perturber de manière déraisonnable les expériences de jeu des autres, y compris par une inactivité délibérée.
  • Comportement abusif, agressif, humiliant ou offensant envers les représentants de LARP Nation ou des organisateurs de l’événement, y compris notamment par chat, e-mail, lettre, téléphone ou tout autre moyen de communication, même en dehors des événements.

Limites de responsabilité

  1. LARP Nation peut être responsable conformément à la loi en cas de violation intentionnelle, en cas de négligence grave, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou en vertu de toute loi applicable relative à la responsabilité du produit ou du service. La négligence grave fait référence à une action ou à une omission d’imprudence substantielle, démontrant un mépris clair de ses devoirs fondamentaux.
  1. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez et reconnaissez que LARP Nation ne peut être tenu responsable d’une négligence légère qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle substantielle. Une obligation contractuelle substantielle désigne toute obligation qui est nécessaire à l’exécution du Contrat, dont la violation mettrait en péril l’objet du Contrat et dont le respect implique de pouvoir s’y fier. Dans de tels cas, la responsabilité sera limitée aux dommages typiques et prévisibles. La négligence légère désigne toute négligence qui n’est pas une négligence grave.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager LARP Nation de toute responsabilité contre tout(s)/te(s) réclamation, demande, dommages ou autres pertes, y compris tous frais de justice raisonnables, revendiqués par un tiers résultant de ou découlant de votre utilisation de nos produits, services et prestations ainsi que de l’utilisation de nos plateformes, ou de tout manquement de votre part au présent Contrat ou à tout contrat et règlement en vigueur ; cependant, ce qui précède ne s’applique pas si la violation des droits n’est pas imputable à votre comportement intentionnel ou à votre négligence.


Recours équitables

Vous acceptez par la présente que LARP Nation subirait des dommages irréparables si les conditions du présent Contrat n’étaient pas spécifiquement respectées et appliquées, et vous acceptez donc que nous ayons droit, sans caution, autre garantie ou preuve de dommages, à des recours équitables appropriés en cas de manquement au Contrat, en sus des autres recours dont nous pourrions autrement disposer en vertu des lois applicables.


Modification du Contrat

LARP Nation peut, de temps à autre, changer ou modifier le présent Contrat au fur et à mesure de l’évolution de ses activités et de la loi. Dans ce cas, LARP Nation vous informera de ces changements ou modifications lors de la prochaine transaction ; ou si ce changement apporte une modification réelle et sérieuse à un événement pour lequel un contrat aura été signé et qui sera à venir. Si vous ne vous opposez pas au Contrat modifié dans les quatre (4) semaines suivant cette notification spéciale, cela signifiera que vous acceptez le Contrat modifié. Ces changements ou modifications n’affecteront pas les caractéristiques substantielles de nos services et prestations déjà existantes et ne donneront droit à aucun remboursement ni aucune réduction d’aucune sorte. Pour toutes questions ou préoccupations, veuillez contacter le service client de LARP Nation à l’adresse mail suivante : larpnation.sas@gmail.com


Durée et résiliation et sanctions

Durée

Le présent Contrat entre en vigueur dès la création de votre compte client, de votre achat d’une place pour l’un de nos événements ou pour l’un des événements organisés sur nos terrains ; dès la signature d’un contrat commercial, d’une réservation ou d’une pré-réservation ; ainsi que dès l’utilisation de nos plateformes et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation ou son remplacement par un Nouveau Contrat, ou, si aucun des événements ci-dessus ne se produit, aussi longtemps que vous continuez à utiliser nos plateformes. Dans le cas où LARP Nation choisit de cesser d’exécuter tout ou partie de ce contrat, ou de concéder à un tiers le droit d’exécuter tout ou partie de ce contrat, LARP Nation fournira tous efforts commerciaux raisonnables pour vous envoyer un préavis raisonnable, à moins que l’interruption ne résulte d’un problème qui échappe au contrôle de LARP Nation ou rend impossible ou infaisable l’envoi d’un tel préavis.

Résiliation et sanctions.

Nous avons le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat dans les situations suivantes :

  1. Si vous ne respectez pas les conditions contenues dans le présent Contrat et/ou le Code de conduite, LARP Nation vous avertira de votre non-conformité. La sanction sera graduée en fonction de la violation (notamment suspension temporaire/définitive de l’accès à nos événements, à nos plateformes ou à nos services et prestations, renvoi de l’un de nos événements ou d’un événement organisé sur nos terrains, muselage). En cas de violation grave du présent Contrat, ou du Code de Conduite, LARP Nation sera en droit d’appliquer la sanction qui lui paraît adaptée à la situation et ce sans préavis. Les violations graves sont des violations de dispositions substantielles du présent Accord, ou des violations répétées d’autres dispositions du présent Accord, y compris une non-conformité supplémentaire lorsque vous avez déjà reçu un avertissement préalable. À sa seule discrétion, LARP Nation peut décider de remplacer la résiliation immédiate du présent Contrat par une sanction moins sévère ou une combinaison de sanctions qui lui paraissent les plus adaptées à la situation.
  1. En cas de résiliation du présent Contrat suite à une mesure d’ordre disciplinaire ayant entraîné ou non une sanction, votre droit d’accéder à nos événements et aux événements organisés sur nos terrains : d’accéder à nos services et à nos prestations ainsi que de conclure un accord commercial avec LARP Nation sera révoqué.

Droit applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français.


Général

  1. Vous déclarez et garantissez que vous : ne faites l’objet d’aucune sanction ou restriction d’ordre pénal et êtes éligible pour participer à nos événements et à tout événement se déroulant sur nos terrains, pour profiter de nos services et prestations ainsi que pour utiliser nos plateformes en vertu des lois et règlementations applicables ; n’êtes pas situé ou ne résidez pas habituellement dans un pays ou dans une région soumise à des sanctions/un embargo français total ou quasi-total, sauf si votre utilisation de nos plateformes est autorisée par la France au sein de ce pays ou de cette région ; et n’êtes pas un fonctionnaire, un employé, un agent ou un prestataire, ou agissant ou prétendant agir directement ou non, pour le compte d’un gouvernement (y compris toute sous-division ou agence politique, ou autre service y afférent, ou toute personne directement ou indirectement contrôlée ou possédée par les entités précitées), d’un parti politique soumis à des sanctions/un embargo français, ou toute autre entité située dans un pays ou une région soumis(e) à des sanctions/un embargo français ; ou tout autre entité lié à un groupe dont les buts et démarches ne seraient pas en lien ou en accord avec notre activité, nos règlements ou le droit français ; et n’utiliserez pas nos événements ainsi que tous les événements se déroulant sur nos terrains, nos services, nos prestations et nos plateformes conjointement à une utilisation finale interdite par le droit français.
  1. LARP Nation peut céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement, tant que la cession ne réduit pas vos droits en vertu du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement préalable écrit de LARP Nation, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
  1. Si LARP Nation est inapte à appliquer une disposition du présent Contrat, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou une diminution de tout droit d’appliquer ces dispositions. En outre, LARP Nation peut choisir de renoncer à l’application d’une disposition du présent Contrat dans un cas particulier ; cependant, vous êtes toujours obligé de vous conformer à toute disposition ayant fait l’objet d’une renonciation.
  1. Tous les avis que vous remettez en vertu du présent Accord ou de tout autre accord ou contrat régissant les relations entre LARP Nation et ses clients et participants à ses événements ou tout autre événement se déroulant sur nos terrains doivent être adressés par mail à l’adresse suivante : larpnation.sas@gmail.com afin de pouvoir être pris en compte.
  1. LARP Nation ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution résultant de causes indépendantes de la volonté de LARP Nation, telles que les catastrophes naturelles, les intrusions imprévues dans notre cyberespace, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux, le vandalisme ou le vol.
  1. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera alors supprimée et le reste du présent Contrat restera en vigueur et pleinement applicable.
  1. Le présent Contrat constitue et contient l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et supplante tout accord oral ou écrit antérieur.
  2. Vous déclarez et garantissez de façon irrévocable que LARP Nation, ses partenaires affiliées et titulaires de licence, y compris, mais sans s’y limiter, tous les sponsors, exposants et sous-traitants (collectivement, « LARP Nation ») ont votre consentement et votre approbation pour prendre des photos de vous, enregistrer votre voix ainsi que tous les sons émis par vous, et pour obtenir d’autres informations vous concernant, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, ressemblances, photographies, voix, dialogues, sons, informations biographiques, caractéristiques personnelles et autres identifications personnelles (collectivement, « Médias ») , dans et en relation avec toute utilisation éditoriale, promotionnelle ou commerciale par LARP Nation, que LARP Nation peut exploiter selon sa seule appréciation et dans le respect des lois en vigueur, à tout moment sur une base perpétuelle et libre de droits dans tous les médias, qu’ils soient connus ou à venir. Les droits accordés par les présentes incluent également le droit de modifier, supprimer, copier et fictiver les médias, le tout comme LARP Nation le juge approprié à la seule discrétion de LARP Nation.